Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour: 30 juillet 2025

Acceptation des Conditions

En utilisant notre site et nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation

Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et prilomavenqui SARL

Définitions

Pour les besoins des présentes conditions, les termes suivants ont les significations indiquées

  • Service: Les services de planification financière et de consultation proposés par prilomavenqui
  • Utilisateur: Toute personne qui utilise notre site web ou souscrit à nos services
  • Contenu: Toutes les informations, textes, données et matériels disponibles sur notre site
  • Site Web: Le site internet prilomavenqui.sbs et toutes ses pages associées

Description des Services

prilomavenqui propose des services de consultation en planification financière personnalisée via un système d'abonnement mensuel à 250€ TTC

Nous nous efforçons de maintenir la disponibilité de nos services mais ne garantissons pas un accès ininterrompu

Responsabilités de l'Utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à

  • • Fournir des informations exactes et complètes
  • • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
  • • Utiliser les services conformément à leur destination
  • • Respecter toutes les lois et réglementations applicables
  • • Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle

Utilisations Interdites

Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour

  • • Toute activité illégale ou frauduleuse
  • • Transmettre des virus ou codes malveillants
  • • Harceler ou nuire à d'autres utilisateurs
  • • Contourner les mesures de sécurité du site
  • • Utiliser nos services à des fins commerciales non autorisées

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, marques et éléments du site appartiennent à prilomavenqui ou à ses partenaires licenseurs

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier nos contenus sans autorisation écrite

Nous vous accordons une licence limitée et non exclusive pour utiliser notre site à des fins personnelles

Confidentialité et Données

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité séparée

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés

Exclusions de Garantie

Nos services sont fournis en l'état sans garantie expresse ou implicite

Nous ne garantissons pas que nos services répondront à tous vos besoins spécifiques

Nous ne garantissons aucun résultat financier spécifique suite à nos consultations

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour les services au cours des 12 derniers mois

Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou punitifs

En aucun cas notre responsabilité ne dépassera le montant de votre abonnement annuel

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services

Résolution des Litiges

En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable avant tout recours judiciaire

Médiation et Arbitrage

Les litiges peuvent être soumis à médiation auprès d'un organisme de médiation agréé

La médiation se déroule selon les règles de l'Association des Médiateurs Européens

Plateforme ODR Européenne

Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne

Accéder à la plateforme ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Résiliation

Chaque partie peut résilier l'accord avec un préavis de 30 jours

Après résiliation, certaines clauses restent en vigueur, notamment celles relatives à la confidentialité

Droit Applicable

Droit français et réglementations de l'Union européenne

Ces conditions sont régies par le droit français et les tribunaux de Paris sont compétents

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables

Intégralité de l'Accord

Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties et remplacent tous accords antérieurs

Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours par notification sur le site

La poursuite de l'utilisation après modification constitue acceptation des nouvelles conditions

Contact pour les Conditions

Pour toute question sur ces conditions d'utilisation, contactez-nous

E-mail: contact@prilomavenqui.sbs

Téléphone: +33 1 39 93 15 14

Adresse: 15 Avenue des Champs-Élysées, Paris

Ces conditions d'utilisation entrent en vigueur dès votre première utilisation du site

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