Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour: 30 juillet 2025
Acceptation des Conditions
En utilisant notre site et nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation
Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et prilomavenqui SARL
Définitions
Pour les besoins des présentes conditions, les termes suivants ont les significations indiquées
- • Service: Les services de planification financière et de consultation proposés par prilomavenqui
- • Utilisateur: Toute personne qui utilise notre site web ou souscrit à nos services
- • Contenu: Toutes les informations, textes, données et matériels disponibles sur notre site
- • Site Web: Le site internet prilomavenqui.sbs et toutes ses pages associées
Description des Services
prilomavenqui propose des services de consultation en planification financière personnalisée via un système d'abonnement mensuel à 250€ TTC
Nous nous efforçons de maintenir la disponibilité de nos services mais ne garantissons pas un accès ininterrompu
Responsabilités de l'Utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à
- • Fournir des informations exactes et complètes
- • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- • Utiliser les services conformément à leur destination
- • Respecter toutes les lois et réglementations applicables
- • Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
Utilisations Interdites
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour
- • Toute activité illégale ou frauduleuse
- • Transmettre des virus ou codes malveillants
- • Harceler ou nuire à d'autres utilisateurs
- • Contourner les mesures de sécurité du site
- • Utiliser nos services à des fins commerciales non autorisées
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, marques et éléments du site appartiennent à prilomavenqui ou à ses partenaires licenseurs
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier nos contenus sans autorisation écrite
Nous vous accordons une licence limitée et non exclusive pour utiliser notre site à des fins personnelles
Confidentialité et Données
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité séparée
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés
Exclusions de Garantie
Nos services sont fournis en l'état sans garantie expresse ou implicite
Nous ne garantissons pas que nos services répondront à tous vos besoins spécifiques
Nous ne garantissons aucun résultat financier spécifique suite à nos consultations
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour les services au cours des 12 derniers mois
Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou punitifs
En aucun cas notre responsabilité ne dépassera le montant de votre abonnement annuel
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services
Résolution des Litiges
En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable avant tout recours judiciaire
Médiation et Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à médiation auprès d'un organisme de médiation agréé
La médiation se déroule selon les règles de l'Association des Médiateurs Européens
Plateforme ODR Européenne
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne
Accéder à la plateforme ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Résiliation
Chaque partie peut résilier l'accord avec un préavis de 30 jours
Après résiliation, certaines clauses restent en vigueur, notamment celles relatives à la confidentialité
Droit Applicable
Droit français et réglementations de l'Union européenne
Ces conditions sont régies par le droit français et les tribunaux de Paris sont compétents
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables
Intégralité de l'Accord
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties et remplacent tous accords antérieurs
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours par notification sur le site
La poursuite de l'utilisation après modification constitue acceptation des nouvelles conditions
Contact pour les Conditions
Pour toute question sur ces conditions d'utilisation, contactez-nous
E-mail: contact@prilomavenqui.sbs
Téléphone: +33 1 39 93 15 14
Adresse: 15 Avenue des Champs-Élysées, Paris
Ces conditions d'utilisation entrent en vigueur dès votre première utilisation du site
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